Edith Boyer


De: Boyer (Edith), épouse Jacquemet
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:
M. Boutet
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="1997-05-20"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000551283(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Boyer (Edith), épouse Jacquemet
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Provins
Remplace:
Mme Mignot
Groupe:
Tribunal d'instance de Provins
date_debut="1997-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Provins"
suppleant
JORFTEXT000000197292(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.